Permis d'aménager n° 04031221D0001 à Tarnos pour un terrain de 4 475 m², Ch Des Pres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 04031221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031221D0001 a été délivré le 1 juillet 2021 à Tarnos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Des Pres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI319, AI442, AI443. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Tarnos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tarnos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarnos Code postal 40220 Identifiant INSEE 40312
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |