Permis d'aménager n° 04029622D0001 à Seignosse pour un terrain de 7 754 m², Av De Lenguilhem
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 04029622D0001
Demandeur
YUCCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029622D0001 a été délivré le 10 novembre 2022 à Seignosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av De Lenguilhem. Le projet est porté par YUCCA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 754 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD129, AD130, AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Seignosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Seignosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignosse Code postal 40510 Identifiant INSEE 40296
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YUCCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893789750
- SIRET
- 89378975000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |