Permis d'aménager n° 04029515F0012 à Saugnac-et-Muret, Caillaouhe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2015
Dossier PA n° 04029515F0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2015 à Saugnac-et-Muret (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029515F0012 porte sur un projet situé Caillaouhe.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D920. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saugnac-et-Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saugnac-et-Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caillaouhe
Territoires administratifs
- Commune
- Saugnac-et-Muret Code postal 40410 Identifiant INSEE 40295
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUGNACQ-ET-MURET (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029515F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |