Permis d'aménager n° 04029215D0002 à Saubrigues pour un terrain de 29 390 m², Le Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PA n° 04029215D0002
Demandeur
HOLDING FTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2015 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04029215D0002 porte sur un projet situé Le Bourg. HOLDING FTP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB232, AB233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saubrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saubrigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING FTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803956457
- SIRET
- 80395645700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLERIN (22190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029215D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |