Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04029221D0003

Permis d'aménager à Saubrigues pour 2 210 m² de terrain - 971 Rte De La Tachie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HERRI ONDOAN et autorisé le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0003, instruit par la commune de Saubrigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PA n° 04029221D0003

Demandeur

HERRI ONDOAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04029221D0003, délivré le 4 mars 2022 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 971 Rte De La Tachie, Saubrigues (40230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HERRI ONDOAN. L'opération concerne un terrain de 2 210 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Surface du terrain

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Saubrigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 210 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERRI ONDOAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795150150
SIRET: 79515015000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04029221D0003
Code commune INSEE	40292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 210 m², situé 971 Rte De La Tachie, Saubrigues (40230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HERRI ONDOAN et autorisé le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04029221D0003, instruit par la commune de Saubrigues.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.