Permis d'aménager n° 04029221D0003 à Saubrigues pour un terrain de 2 210 m², 971 Rte De La Tachie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PA n° 04029221D0003
Demandeur
HERRI ONDOAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04029221D0003, délivré le 4 mars 2022 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 971 Rte De La Tachie. Le demandeur déclaré est HERRI ONDOAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saubrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saubrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERRI ONDOAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795150150
- SIRET
- 79515015000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Autres dossiers de HERRI ONDOAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04029221D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |