Permis d'aménager n° 0402922500001 à Saubrigues pour un terrain de 2 770 m², 263 Lotissement Lou Capulo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PA n° 0402922500001
Demandeur
PEARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2025 à Saubrigues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402922500001 porte sur un projet situé 263 Lotissement Lou Capulo. Le dossier a été déposé par PEARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 770 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saubrigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saubrigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saubrigues Code postal 40230 Identifiant INSEE 40292
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532056876
- SIRET
- 53205687600057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402922500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |