Permis d'aménager n° 04028718M0006 à Sanguinet pour un terrain de 2 602 m², Avenue Du Born
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 04028718M0006
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028718M0006 a été délivré le 28 août 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Born. Le demandeur déclaré est FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437837735
- SIRET
- 43783773500038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de FONCIERE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028718M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |