Permis d'aménager n° 04028718M0007 à Sanguinet pour un terrain de 6 311 m², Chemin Du Cam Neou Le Clercq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04028718M0007
Demandeur
COGESIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028718M0007 porte sur un projet situé Chemin Du Cam Neou Le Clercq. La demande émane de COGESIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 311 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM69, AM70, AM71. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clercq
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGESIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519039127
- SIRET
- 51903912700054
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de COGESIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028718M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |