Permis d'aménager n° 04028713M0001 à Sanguinet, Chem De Meoule Berrand
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PA n° 04028713M0001
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION FAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028713M0001, délivré le 17 avril 2013 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem De Meoule Berrand. La demande émane de FONCIERE AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION FAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DX55, DX56, DX63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2014.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Berrand
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION FAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 437837735
- SIRET
- 43783773500038
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de FONCIERE AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION FAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |