Permis d'aménager n° 04028713M0003 à Sanguinet, Rue Du Lac En Bernon Bernon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 04028713M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028713M0003 a été délivré le 10 septembre 2013 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Lac En Bernon Bernon.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH5P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2014
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernon
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028713M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |