Permis d'aménager n° 04028713M0004 à Sanguinet, Rue Du Lac En Bernon Bernon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 04028713M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028713M0004, délivré le 8 octobre 2013 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Lac En Bernon Bernon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH7P, BH5P. Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernon
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028713M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |