Permis d'aménager n° 0402842500001 à Saint-Vincent-de-Tyrosse pour un terrain de 2 036 m², 19 Rue De Bouhebrume
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PA n° 0402842500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2025 à Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402842500001 porte sur un projet situé 19 Rue De Bouhebrume.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 036 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Tyrosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Tyrosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40284
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |