Permis d'aménager n° 04028214S0003 à Saint-Sever, Zone D Escales Gouaillardet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 04028214S0003
Demandeur
SCI HELYSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Saint-Sever (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028214S0003 porte sur un projet situé Zone D Escales Gouaillardet. Le demandeur déclaré est SCI HELYSA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO128, AO127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Sever sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sever
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouaillardet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sever Code postal 40500 Identifiant INSEE 40282
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HELYSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492075049
- SIRET
- 49207504900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-SEVER (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028214S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |