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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03225618A5002

Permis d'aménager n° 03225618A5002 à Mirande pour un terrain de 50 128 m², Ch Du Batardeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE et autorisé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225618A5002, déposé en mairie de Mirande.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PA n° 03225618A5002

Demandeur

ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Mirande (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03225618A5002 porte sur un projet situé Ch Du Batardeau. Le projet est porté par ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 50 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mirande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

50 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirande Code postal 32300 Identifiant INSEE 32256
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793853128
SIRET: 79385312800023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: MIRANDE (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03225618A5002
Code commune INSEE	32256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 128 m², situé Ch Du Batardeau à Mirande (32300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ALPHA CAMPING HOLDING FRANCE et autorisé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03225618A5002, déposé en mairie de Mirande.

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