Permis d'aménager n° 04028121F0002 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 10 030 m², 230 Av De La Chesnaie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 04028121F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028121F0002, délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 230 Av De La Chesnaie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1188, AR1190, AR1192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 030 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DU MONT (40280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028121F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |