Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402812500001

Permis d'aménager n° 0402812500001 à Saint-Pierre-du-Mont, 520 Avenue Georges Sabde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 0402812500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402812500001 a été délivré le 12 mars 2025 à Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 520 Avenue Georges Sabde.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2224, AC2226, AC2227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC2224 AC2226 AC2227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPET-ET-LAMOLERE (40090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402812500001
Code commune INSEE 40281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 520 Avenue Georges Sabde à Saint-Pierre-du-Mont (40280).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402812500001, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Mont.

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