Permis d'aménager n° 04028117F0002 à Saint-Pierre-du-Mont pour un terrain de 36 933 m², Lieu- Le Pouy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 04028117F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Mont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028117F0002 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé Lieu- Le Pouy.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 933 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Mont Code postal 40280 Identifiant INSEE 40281
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028117F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |