Permis d'aménager n° 04027917X3001 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 19 106 m², Meysouot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 04027917X3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027917X3001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Meysouot.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1294, BI1698, BI1706. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027917X3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |