Permis d'aménager n° 04027917X3004 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 2 450 m², 41 Rue Des Fauvettes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 04027917X3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027917X3004 porte sur un projet situé 41 Rue Des Fauvettes.
L'opération concerne un terrain de 2 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES CEDEX (33525)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027917X3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |