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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04027918X3001

Permis d'aménager n° 04027918X3001 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 1 650 m², Rue Abbe Bordes / Rue Vict

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et autorisée le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027918X3001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 04027918X3001

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04027918X3001, délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Abbe Bordes / Rue Vict. La demande émane de COMMUNE SAINT PAUL LES DAX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB307P, AB605P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB307P AB605P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE SAINT PAUL LES DAX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002792
SIRET: 21400279200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027918X3001
Code commune INSEE	40279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 650 m², situé Rue Abbe Bordes / Rue Vict à Saint-Paul-lès-Dax (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE SAINT PAUL LES DAX et autorisée le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027918X3001, déposé en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.

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