Permis d'aménager n° 04027915X3002 à Saint-Paul-lès-Dax pour un terrain de 3 730 m², 993 Av Des Lacs Lieu Dit ""Hontarrede""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 04027915X3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027915X3002, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Paul-lès-Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 993 Av Des Lacs Lieu Dit ""Hontarrede"".
L'opération s'étend sur un terrain de 3 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK453P, AK455P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-lès-Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit ""Hontarrede""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-lès-Dax Code postal 40990 Identifiant INSEE 40279
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSANGES (40660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027915X3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |