Permis d'aménager n° 0402782000001 à Saint-Paul-en-Born pour un terrain de 6 164 m², Imp Du Talucat - Lieu
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PA n° 0402782000001
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402782000001 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Imp Du Talucat - Lieu. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1788, A1790, A470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444435812
- SIRET
- 44443581200045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEYCHAC ET CAILLAU (33750)
Autres dossiers de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402782000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |