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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027814M3001

Permis d'aménager n° 04027814M3001 à Saint-Paul-en-Born, Loubeyres Et Laouchet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 22 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027814M3001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PA n° 04027814M3001

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loubeyres Et Laouchet, le permis d'aménager n° 04027814M3001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Saint-Paul-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EURO LAND.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1276, A1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1276 A1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubeyres Et Laouchet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40278
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027814M3001
Code commune INSEE	40278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Loubeyres Et Laouchet à Saint-Paul-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURO LAND et autorisé le 22 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027814M3001, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Born.

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