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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027321D0002

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx pour 8 759 m² de terrain - Rue De L'arreuillot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027321D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 04027321D0002

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027321D0002, délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'arreuillot, Saint-Martin-de-Seignanx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. L'opération concerne un terrain de 8 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM155, AM156, AM257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

8 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM155 AM156 AM257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 759 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276400017
SIRET: 27640001700014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027321D0002
Code commune INSEE	40273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 759 m², situé Rue De L'arreuillot, Saint-Martin-de-Seignanx (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et autorisé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027321D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.