Permis d'aménager n° 04027321D0002 à Saint-Martin-de-Seignanx pour un terrain de 8 759 m², Rue De L'arreuillot
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 04027321D0002
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027321D0002 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Rue De L'arreuillot. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 759 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM155, AM156, AM257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Seignanx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |