Permis d'aménager n° 01703220A0001 à Ballon pour un terrain de 23 885 m², Rue Des Rampots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 01703220A0001
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01703220A0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Rampots. La demande émane de SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA198, AA199. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ballon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398103325
- SIRET
- 39810332500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01703220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |