Permis d'aménager n° 01703220A0001 à Ballon pour un terrain de 23 885 m², rue des Rampots
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PA n° 01703220A0001
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01703220A0001 a été délivré le 4 mars 2021 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Rampots. La demande émane du marchand de biens SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 885 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 198, AA 199. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Ballon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ballon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 885 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS, une SARL basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398103325
- SIRET
- 39810332500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de SEIXO JOSE AUGUSTE ET FILS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01703220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 198, AA 199 à Ballon (17290)
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