Permis d'aménager n° 04027316D0001 à Saint-Martin-de-Seignanx, chemin de Grand Jean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PA n° 04027316D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04027316D0001 a été délivré le 19 mai 2016 à Saint-Martin-de-Seignanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Grand Jean.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2018, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 56, AP 154, AP 176. La base rapproche 13 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Grand Jean, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Saint-Martin-de-Seignanx, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Seignanx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Seignanx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40273
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027316D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AP 56, AP 154, AP 176 à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
13 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Grand Jean à Saint-Martin-de-Seignanx (40390)
L’autre dossier recensé chemin de Grand Jean depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.