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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027222D0006

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Hinx pour 5 045 m² de terrain - 155 Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEARL et autorisé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027222D0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PA n° 04027222D0006

Demandeur

PEARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027222D0006, délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 155 Rue Des Pyrenees, Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PEARL. L'opération concerne un terrain de 5 045 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0G10, 0G11, 0G12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Surface du terrain

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G10 0G11 0G12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 045 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEARL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532056876
SIRET: 53205687600016
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: ANGRESSE (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027222D0006
Code commune INSEE	40272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 045 m², situé 155 Rue Des Pyrenees, Saint-Martin-de-Hinx (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEARL et autorisé le 13 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027222D0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.