Permis d'aménager n° 04027222D0006 à Saint-Martin-de-Hinx pour un terrain de 5 045 m², 155 Rue Des Pyrenees
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 04027222D0006
Demandeur
PEARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Rue Des Pyrenees, le permis d'aménager n° 04027222D0006 a été délivré le 13 décembre 2022 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PEARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G10, 0G11, 0G12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532056876
- SIRET
- 53205687600016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04027222D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |