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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027222D0003

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Hinx pour 16 324 m² de terrain - Rue Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOREY IMMO et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027222D0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 04027222D0003

Demandeur

SOREY IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04027222D0003, délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Pyrenees, Saint-Martin-de-Hinx (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOREY IMMO. L'opération concerne un terrain de 16 324 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0H795, 0H1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

16 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

14/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H795 0H1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 324 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREY IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 897438230
SIRET: 89743823000012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027222D0003
Code commune INSEE	40272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 324 m², situé Rue Des Pyrenees, Saint-Martin-de-Hinx (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOREY IMMO et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 mai 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027222D0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.