Permis d'aménager n° 0402722500001 à Saint-Martin-de-Hinx, 33 Rue De Maremne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 0402722500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402722500001 a été délivré le 14 février 2025 à Saint-Martin-de-Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33 Rue De Maremne. COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D366, 0D367, 0D370. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Hinx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Hinx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Hinx Code postal 40390 Identifiant INSEE 40272
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002727
- SIRET
- 21400272700078
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT MARTIN DE HINX (40390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE HINX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |