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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04026813D0001

Permis d'aménager à Saint-Laurent-de-Gosse pour 0 m² de terrain - Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026813D0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 04026813D0001

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04026813D0001, délivré le 14 mai 2013 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg, Saint-Laurent-de-Gosse (40390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A596, A588, A593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

14/11/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A596 A588 A593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourg

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

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Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
SIREN: 552721565
SIRET: 55272156500026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026813D0001
Code commune INSEE	40268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bourg, Saint-Laurent-de-Gosse (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 14 novembre 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026813D0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.