Permis d'aménager n° 04026813D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 04026813D0001
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026813D0001 a été délivré le 14 mai 2013 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bourg. Le dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A596, A588, A593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Gosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
08/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026813D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |