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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026817D0001

Permis d'aménager n° 04026817D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse, Route Des Pyrenees

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE et autorisée le 22 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026817D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 04026817D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04026817D0001 a été délivré le 22 juin 2017 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B26, B27, B28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Gosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B26 B27 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002685
SIRET: 21400268500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT LAURENT DE GOSSE (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026817D0001
Code commune INSEE	40268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Pyrenees à Saint-Laurent-de-Gosse (40390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT DE GOSSE et autorisée le 22 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04026817D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

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