Permis d'aménager n° 04026822D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse pour un terrain de 1 885 m², Route De L'europe
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 04026822D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04026822D0001 a été délivré le 7 octobre 2022 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De L'europe.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 885 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Gosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2023.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASTEIX (65320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04026822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |