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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04026818D0001

Permis d'aménager n° 04026818D0001 à Saint-Laurent-de-Gosse pour un terrain de 3 890 m², 378 Route Du Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026818D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 04026818D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Saint-Laurent-de-Gosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04026818D0001 porte sur un projet situé 378 Route Du Bourg.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 890 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-de-Gosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Gosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-de-Gosse Code postal 40390 Identifiant INSEE 40268
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT DE GOSSE (40390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04026818D0001
Code commune INSEE	40268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 890 m², situé 378 Route Du Bourg à Saint-Laurent-de-Gosse (40390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04026818D0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Gosse.

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