Permis d'aménager n° 04022819C0001 à Pomarez, Chem Du Moulin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 04022819C0001
Demandeur
PRO ECO BAT CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022819C0001 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Chem Du Moulin. Le dossier a été déposé par PRO ECO BAT CONSTRUCTIONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO ECO BAT CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834656969
- SIRET
- 83465696900013
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022819C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |