Permis d'aménager n° 04022822C0002 à Pomarez, Bos
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 04022822C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bos, le permis d'aménager n° 04022822C0002 a été délivré le 10 juin 2022 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G685, G687, G690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bos
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022822C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |