Permis d'aménager n° 04022822C0003 à Pomarez, Monet De Bayle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 04022822C0003
Demandeur
PAUL DES LAS LANDAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Pomarez (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04022822C0003 porte sur un projet situé Monet De Bayle. La demande émane de PAUL DES LAS LANDAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G761. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Pomarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pomarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monet De Bayle
Territoires administratifs
- Commune
- Pomarez Code postal 40360 Identifiant INSEE 40228
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL DES LAS LANDAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534370143
- SIRET
- 53437014300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYRES-MONCUBE (40500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |