Permis d'aménager n° 03305122K0003 à Biganos pour un terrain de 3 000 m², 161 Avenue De La Cote D'argen
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 03305122K0003
Demandeur
JS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03305122K0003 a été délivré le 16 juin 2022 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Avenue De La Cote D'argen. La demande émane de JS PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
23/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847707395
- SIRET
- 84770739500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MIOS (33380)
Autres dossiers de JS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305122K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |