Permis d'aménager n° 04021719M0007 à Parentis-en-Born pour un terrain de 12 222 m², Rue De L'oree Grand Cuzac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PA n° 04021719M0007
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021719M0007, délivré le 5 août 2020 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De L'oree Grand Cuzac. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 222 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
22/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Cuzac
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 222 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021719M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |