Permis d'aménager n° 04021719M0003 à Parentis-en-Born pour un terrain de 8 646 m², Route Du Moulies
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 04021719M0003
Demandeur
BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Moulies, le permis d'aménager n° 04021719M0003 a été délivré le 26 novembre 2019 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 646 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE1083. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452281322
- SIRET
- 45228132200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUDOS (33720)
Autres dossiers de BERTRAND DULUC INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021719M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |