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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021714M0003

Permis d'aménager n° 04021714M0003 à Parentis-en-Born, Seouze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURO LAND et autorisé le 6 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021714M0003, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PA n° 04021714M0003

Demandeur

EURO LAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04021714M0003 a été délivré le 6 août 2014 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Seouze. EURO LAND figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE2019. Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

09/12/2014

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/12/2014

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE2019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seouze

Territoires administratifs

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO LAND

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492555727
SIRET: 49255572700022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021714M0003
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	09/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Seouze à Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EURO LAND et autorisé le 6 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021714M0003, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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