Permis d'aménager n° 04021713M0003 à Parentis-en-Born, Rue Des Ecureuils
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 04021713M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021713M0003 porte sur un projet situé Rue Des Ecureuils.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL933P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021713M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |