Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0402022100001

Permis d'aménager n° 0402022100001 à Narrosse pour un terrain de 8 463 m², Lieu-Dit""Vieux Bourg""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PA n° 0402022100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0402022100001, délivré le 29 juillet 2021 à Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit""Vieux Bourg"".

L'opération concerne un terrain de 8 463 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Narrosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

8 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 463 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARROSSE (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402022100001
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 463 m², situé Lieu-Dit""Vieux Bourg"" à Narrosse (40180).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0402022100001, déposé en mairie de Narrosse.

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