Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0402021800001

Permis d'aménager n° 0402021800001 à Narrosse pour un terrain de 19 519 m², Lieudit Estiet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PA n° 0402021800001

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0402021800001 a été délivré le 23 juillet 2018, pour un projet situé Lieudit Estiet. Le projet est porté par TERRAINS DU SUD.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Narrosse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2018

Surface du terrain

19 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narrosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40202
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 519 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAINS DU SUD

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491814877
SIRET
49181487700016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0402021800001
Code commune INSEE 40202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 519 m², situé Lieudit Estiet à Narrosse (40180).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TERRAINS DU SUD et autorisée le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0402021800001, déposé en mairie de Narrosse.

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