Permis d'aménager n° 0401942200002 à Montfort-en-Chalosse pour un terrain de 36 261 m², Ch D'alienor D'aquitai
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 0401942200002
Demandeur
SERENU E MUNTESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401942200002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch D'alienor D'aquitai. Le projet est porté par SERENU E MUNTESE.
L'aménagement porte sur un terrain de 36 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1012, E1014, E493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-en-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENU E MUNTESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852471556
- SIRET
- 85247155600013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTRABE (31850)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401942200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |