Le permis d'aménager n° 0401942200002 a été délivré le 21 décembre 2022 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin d'Alienor d'Aquitai. Le projet est porté par l'entreprise de construction SERENU E MUNTESE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 36 261 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 1012, E 1014, E 493. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Montfort-en-Chalosse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Surface du terrain

36 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1012 E 1014 E 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 36 261 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 261 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction SERENU E MUNTESE, une SAS basée à Montrabé. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SERENU E MUNTESE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852471556
SIRET: 85247155600013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MONTRABÉ (31850)

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chemin des Ecoles

Montréal (32250)

17 juil. 2023

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401942200002
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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