Permis d'aménager n° 04019419T0001 à Montfort-en-Chalosse pour un terrain de 1 630 m², Lieu-Dit Marlat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04019419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019419T0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu-Dit Marlat.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 630 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2020, soit 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 15P. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Montfort-en-Chalosse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |