Permis d'aménager n° 04019419T0001 à Montfort-en-Chalosse pour un terrain de 1 630 m², Lieu-Dit Marlat
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 04019419T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Marlat, le permis d'aménager n° 04019419T0001 a été délivré le 11 octobre 2019 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C15P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-en-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019419T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |