Délivré le 15 mars 2022 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04019421T0001 porte sur un projet situé 1171 chemin Alienor D_Aquitaine. Le marchand de biens GMB HOLDING porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 666 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0E 1378, 0E 1380. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Montfort-en-Chalosse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

6 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1378 0E 1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 666 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GMB HOLDING, une SAS basée à Marseille 8E Arrondissement.

Demandeur

GMB HOLDING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 877547521
SIRET: 87754752100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	04019421T0001
Code commune INSEE	40194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montfort-en-Chalosse

PA n°04019419T0001 Terminé

Lieu-Dit Marlat

Montfort-en-Chalosse (40380)

11 oct. 2019 1 630 m² foncier

PA n°0401942200002 Autorisé

chemin d'Alienor d'Aquitai

Montfort-en-Chalosse (40380)

21 déc. 2022 36 261 m² foncier SERENU E MUNTESE

PA n°0401942200003 Autorisé

allée du Presbytere

Montfort-en-Chalosse (40380)

07 févr. 2023 828 m² foncier COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE

Autres types d'autorisations à Montfort-en-Chalosse

Permis de construire à Montfort-en-Chalosse

67 autorisations

Permis de démolir à Montfort-en-Chalosse

1 autorisation