Permis d'aménager n° 04019421T0001 à Montfort-en-Chalosse pour un terrain de 6 666 m², 1171 Chemi Alienor D_Aquitaine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 04019421T0001
Demandeur
GMB HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04019421T0001 porte sur un projet situé 1171 Chemi Alienor D_Aquitaine. Le demandeur déclaré est GMB HOLDING.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 666 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1378, 0E1380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montfort-en-Chalosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMB HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877547521
- SIRET
- 87754752100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE 8E ARRONDISSEMENT (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |