Permis d'aménager n° 0401942200003 à Montfort-en-Chalosse pour un terrain de 828 m², Allee Du Presbytere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PA n° 0401942200003
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401942200003 a été délivré le 7 février 2023 à Montfort-en-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Presbytere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montfort-en-Chalosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montfort-en-Chalosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfort-en-Chalosse Code postal 40380 Identifiant INSEE 40194
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001943
- SIRET
- 21400194300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTFORT EN CHALOSSE (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401942200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |