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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03229023T0002

Permis d'aménager n° 03229023T0002 à Montréal pour un terrain de 63 599 m², Ch Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERENU E MUNTESE et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229023T0002, déposé en mairie de Montréal.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 03229023T0002

Demandeur

SERENU E MUNTESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03229023T0002, délivré le 18 juillet 2023 à Montréal (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Ecoles. SERENU E MUNTESE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 63 599 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B286, B287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Montréal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

63 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B285 B286 B287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montréal Code postal 32250 Identifiant INSEE 32290
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	63 599 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENU E MUNTESE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852471556
SIRET: 85247155600013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CASALABRIVA (20140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03229023T0002
Code commune INSEE	32290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 63 599 m², situé Ch Des Ecoles à Montréal (32250).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERENU E MUNTESE et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03229023T0002, déposé en mairie de Montréal.

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