Permis d'aménager n° 04019223B0001 à Mont-de-Marsan pour un terrain de 2 564 m², Ch Des Usines
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 04019223B0001
Demandeur
EURL SO PRO SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019223B0001, délivré le 6 avril 2023 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch Des Usines. Le demandeur déclaré est EURL SO PRO SUD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY641, AY642, AY643. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SO PRO SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420213563
- SIRET
- 42021356300034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de EURL SO PRO SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019223B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |