Permis d'aménager n° 04019220B0001 à Mont-de-Marsan pour un terrain de 40 005 m², Av De Villeneuve
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 04019220B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De Villeneuve, le permis d'aménager n° 04019220B0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1496, BM1497. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
28/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENADE SUR L'ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019220B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |